(Beyrouth) – Le gouvernement de transition syrien a pris en 2025 des premières mesures en faveur de la justice et de l’établissement des responsabilités pour les crimes et les abus commis par le gouvernement précédent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2026.
Les autorités syriennes ont créé de nouvelles institutions gouvernementales visant à faire avancer la justice transitionnelle, et à rassembler des informations sur les milliers de personnes disparues en Syrie. Cependant, alors qu’elles ont promis d’établir les responsabilités des violences et des meurtres identitaires commis par les forces gouvernementales en mars et en juillet, elles ont fait preuve de peu de transparence sur le rôle des hauts responsables et des commandants.
« Les nouvelles autorités syriennes ont affirmé que les questions de justice et d’obligation de rendre des comptes figuraient parmi leurs priorités, mais ces efforts ne peuvent pas être sélectifs ou à sens unique », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Pour faire entrer la Syrie dans une nouvelle ère respectueuse des droits, les autorités syriennes devraient dresser un bilan complet des abus commis par tous les camps avant et après décembre 2024, en examinant non seulement les crimes individuels, mais aussi les responsabilités institutionnelles. »
Dans la 36ème édition de son Rapport mondial, qui comprend 529 pages, Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de cent pays. Dans son essai introductif, le directeur exécutif Philippe Bolopion estime que briser la déferlante autoritaire qui est en train de s’abattre sur le monde constitue le défi d’une génération. Le système des droits humains se trouvant menacé comme jamais auparavant par l’administration Trump et les autres puissances mondiales, Philippe Bolopion appelle les démocraties respectueuses des droits et la société civile à construire une alliance stratégique afin de défendre les libertés fondamentales.
- En mars 2025, une nouvelle déclaration constitutionnelle a affirmé l’indépendance de la justice ; mais le gouvernement devrait désormais mettre en place les cadres judiciaire et institutionnel qui sont indispensables afin de poursuivre les crimes internationaux graves, ainsi que les abus commis dans le cadre de la responsabilité du commandement.
- Les autorités gouvernementales ont rencontré des groupes de la société civile pour évoquer l’établissement des responsabilités pénales et le gouvernement a intégré plusieurs experts judiciaires aux commissions mandatées à l’échelle nationale. Toutefois, il devrait préciser comment les victimes et les parties prenantes seront intégrées pour pouvoir déterminer ces processus de lutte contre l’impunité et y participer pleinement.
- Le déploiement de forces gouvernementales en 2025, en réponse aux attaques et à la violence armée dans les gouvernorats de Latakia, Tartous et Hama en mars, ainsi que dans le gouvernorat de Soueïda en juillet, a déclenché une vague de violences identitaires dans ces régions. Les autorités syriennes ont enquêté sur ces incidents de manière crédible, mais ont fait preuve de peu de transparence sur le rôle des hauts responsables militaires ou civils, ou sur la façon dont le gouvernement entend demander des comptes aux personnes ayant l’autorité du commandement.
- En 2025, les États-Unis et l’Union européenne ont mis fin aux sanctions qu’ils infligeaient de longue date à la Syrie, ce qui représente une mesure cruciale afin d’améliorer l’accès des Syriens à des droits socio-économiques fondamentaux et de reconstruire un pays dévasté par des années d’un conflit exténuant. Néanmoins, plus de 90 % des Syriens vivent en-dessous du seuil de pauvreté et plus de la moitié ont du mal à se nourrir correctement et nécessitent de l’aide.
Les nouveaux dirigeants du pays devraient protéger les droits fondamentaux de tous les Syriens au sein de nouvelles législations et institutions nationales, veiller à ce que les normes relatives aux droits humains déterminent tous les efforts de justice, mais aussi ratifier et appliquer les instruments juridiques et traités internationaux relatifs aux droits humains.
Les autorités devraient adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et signer une déclaration conférant à la CPI la compétence de juger les crimes commis en Syrie dans le passé. Les autorités devraient par ailleurs renforcer leur coopération avec les mécanismes internationaux d’établissement des responsabilités, notamment ceux des Nations Unies, et leur faciliter l’accès, mais aussi mettre en place des réformes du secteur de la sécurité. Elles devraient retirer de leurs forces de sécurité les personnes ayant commis des abus et établir des structures de commandement et codes de conduite clairs.
